Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Ventes » ou le « Contrat ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur 3 Petits Chats.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par 3 Petits Chats.com au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des commandes livrables en France métropolitaine, dans les DOM TOM, et à l’étranger passées par le système de vente à distance à partir du site Internet 3 Petits Chats.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site ou par le biais du Service clients emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. A cet effet, le Contrat est disponible sur le Site en version « à imprimer ».

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique au sens des dispositions des articles 1123 et suivants du Code civil, lui permettant de s’engager au titre du présent Contrat.
3 Petits Chats.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le site de 3 Petits Chats.com ou par le biais du Service clients sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Conditions d’Utilisation du Site, disponibles à tout moment par la rubrique du Site « Conditions Générales d’Utilisation » et applicables à l’Acheteur et à tout visiteur du site.
Aux fins du présent Contrat, l’Acheteur et 3 Petits Chats.com sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 2 – Commandes


2.1 Tarifs 


La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site est celle de leur présence sur le Site sauf en cas d’indisponibilité ponctuelle des produits.
Les offres présentées par 3 Petits Chats.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par 3 Petits Chats.com sont valables sous réserve de leur disponibilité.
3 Petits Chats.com est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
Les coupons de réduction proposés par 3 Petits Chats.com à ses clients dans le cadre d’offres spéciales, d’offres de bienvenue ou de fidélité ou d’offres partenaires, ne sont valables que 3 mois maximum suite à leur émission. Ils sont à usage personnel et individuel de leurs destinataires et ne peuvent être transmis à des tiers. Les coupons ne peuvent être utilisés que pour un seul achat des produits ou gammes de produits pour lesquels ils ont été destinés. Sauf utilisation dans le cadre d’un achat sur 3 Petits Chats.com, ils sont caduques à l’issue d’une période maximum de 3 mois suite à leur réception. Certains coupons peuvent avoir des durées beaucoup plus limitées dans le temps. Lorsque les coupons apparaissent comme n’étant plus valables dans le panier d’achat, cela indique qu’ils sont périmés et que l’offre de réduction n’est plus valable.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site 3 Petits Chats.com.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Selon le pays de livraison et/ou le montant de la commande, les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

2.1.1 Livraison en France:


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (« TTC »). Les prix affichés sur la fiche produit ne comprennent pas les remises exceptionnelles de type chèque cadeau, coupon de réduction ou coupon de réduction issu d’un parrainage.
Les frais d’expédition et autres frais de traitement de la commande pour une livraison hors de France métropolitaine et particulièrement à destination de chaque DOM (dont Saint-Martin et Saint Barthélémy,) ou TOM sont, sauf opérations commerciales spécifiques ou indication, à la charge de l’Acheteur.

2.1.2 Livraisons hors de France :


Pour les commandes livrées vers un autre pays que la France, l’Acheteur est l’importateur des produits commandés

2.1.2.1 Livraison dans l’un des pays de l’Union Européenne :


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (« TTC »). Les prix affichés sur la fiche produit ne comprennent pas les remises exceptionnelles de type chèque cadeau, coupon de réduction ou coupon de réduction issu d’un parrainage.
A l’intérieur de l’Union Européenne, aucun droit de douane n’est applicable. L’acheteur est l’importateur des produits. Il est du ressort de l’acheteur de vérifier que l’importation des produits dans le pays est conforme à la Loi et aux règlements dudit pays.

2.1.2.2 Livraisons hors de l’Union Européenne:


Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne, les prix affichés s’entendent hors taxes et hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont indiqués durant le processus d’achat.
L’acheteur est l’importateur des produits importés et est responsable  à ce titre du respect de la Loi et des règlements du pays d’importation. Particulièrement, il est de sa responsabilité et a à sa charge la vérification des contraintes liées à l’importation de bijoux non précieux et doit régler les taxes locales spécifiques et les droits de douane à l’importation dans son pays. Pour toute livraison hors de l’union Européenne, il est souhaitable que l’acheteur prenne contact avec le service clients de 3 Petits Chats.com. 3 Petits Chats.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’Article 1 § 6 du présent Contrat.

2.2 Caractéristiques des produits :


Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.



2.3 Commande


Toute commande suppose l’adhésion au présent Contrat, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

2.3.1 Conditions
Pour commander, l’Acheteur doit déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande.

2.3.2 Modalités


L’Acheteur peut passer sa commande directement sur le Site :
1ère étape : l’Acheteur valide son « panier » et le mode de livraison proposé (avec son tarif).
2ème étape : l’Acheteur procède à son identification lors de sa première visite sur le Site et créé son  compte dans la rubrique « Espace personnel »  en saisissant toutes les données qui lui sont demandées, à savoir :       –    nom et prénom,       –    coordonnées (téléphone et email),       –    adresse précise de facturation,       –    adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées),       –    et valide ses informations.
Lorsque l’Acheteur a déjà créé son « espace personnel » sur le Site, il va directement à la 3ème étape.
3ème étape : l’Acheteur:       –    valide l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison choisi avec son tarif-    coche la case confirmant que l’Acheteur a bien pris connaissance et qu’il accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente,       –    clique sur « poursuivre vers le paiement ».
4ème étape : l’Acheteur:-    revoit le détail de sa commande, y compris son prix total TTC, l’adresse de livraison et de facturation et le mode de livraison choisi,       –    choisit son mode de paiement       –    procède au paiement en cliquant sur « poursuivre votre commande», puis sur la page       sécurisée du paiement en cliquant sur « valider »

2.3.3 Réception de la commande


Dès l’enregistrement de la commande, 3 Petits Chats.com accuse réception de la commande passée et en informe l’Acheteur par email. 3 Petits Chats.com n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. 3 Petits Chats.com se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Acheteur, sur juste motif, et notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour une adresse de livraison non référencée (hôtels ou boites postales), ou encore pour tout doute sur le bien fondé de la commande …
3 Petits Chats.com recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par 3 Petits Chats.com sur un document support papier ou informatique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par 3 Petits Chats.com et encaissement par 3 Petits Chats.com de l’intégralité du prix (voir article 3 ci-après).

2.3.4 Modifications en cas d’indisponibilité du produit commandé


Les offres de produits et leur prix proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3 Petits Chats.com se réserve la faculté de modifier le contenu de la commande passée par l’Acheteur dans l’hypothèse où le ou les produits commandés ne seraient plus disponibles.
S’il devait arriver que certains des produits commandés par l’Acheteur ne soient plus disponibles, 3 Petits Chats.com s’engage à les substituer par des produits de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, sans modifier le prix de la commande de l’Acheteur. 3 Petits Chats.com en informera l’Acheteur dès qu’elle aura connaissance de cette indisponibilité, et informera l’Acheteur de la substitution proposée avec précision du nouveau délai de livraison. L’Acheteur a la possibilité soit * d’accepter le nouveau produit proposé, soit * d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 (trente) jours suivant sa demande. 3 Petits Chats.com se réserve également la faculté d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de ses fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. 3 Petits Chats.com en avertira l’Acheteur dès qu’elle en aura connaissance et procèdera au remboursement de toute somme qui aurait déjà été versée par l’Acheteur en relation avec la commande ou la partie de commande annulée et encaissée par 3 Petits Chats.com.   

   Article 3 – Paiement      

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).      Pour régler sa commande sur le Site ou au téléphone, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : – cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), – compte PAYPAL.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à 3 Petits Chats.com le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur ainsi que les données nécessaires à la norme bancaire 3D Secure.
3 Petits Chats.com utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « SUMUP ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, SUMUP utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Pour des raisons de sécurité, 3 Petits Chats.com demande que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de la carte bancaire ou du chèque de l’Acheteur, afin de le protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse
Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 48 (quarante huit) heures suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement et la date de livraison en serait décalée d’autant, puisque la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du chèque par la banque selon les pratiques bancaires en vigueur.


3 Petits Chats.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 (dix) jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

3 Petits Chats.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 3 Petits Chats.com aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 4 – Livraison et réception



4.1.1 Règles générales :

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article 2.3 ci-dessus seront livrés par la Poste ou par un transporteur privé à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande dans les délais stipulés à l’article 4.1.3.
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse email indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

4.1.2 Caractéristiques de la livraison :

Le produit peut être acheminé soit par la Poste (service Valeur Déclarée de la Poste) soit par un transporteur privé selon les modalités prévues lors de la commande (Article 3.3.2).
L’Acheteur est informé par 3 Petits Chats.com par email du départ de son colis récapitulant les produits envoyés, avec mention du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site de la Poste et sur celui du transporteur.
Le colis est déposé en main propre et contre émargement à l’Acheteur ou au destinataire des produits commandés. Le colis peut être remis à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres, lui permettant soit lorsque le colis a été livré par la Poste de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 (dix) jours suivant le dépôt de cet avis, soit lorsque le colis a été livré par un transporteur de reprendre un rendez-vous avec le transporteur indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 (dix) jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à 3 Petits Chats.com. Le Service clients prendra alors contact avec l’Acheteur pour une éventuelle réexpédition à ses frais  et sans réponse de l’Acheteur dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, les services de la Poste et le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, …), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à 3 Petits Chats.com par courrier électronique en précisant son nom, la date et le n° de commande.

4.1.3 Délais de livraison :

L’Acheteur a la possibilité de connaître le suivi de sa commande sur le Site en appelant les conseillers clientèle aux coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus, ou en se rendant dans son « Espace personnel ».
Sauf stipulation particulière indiquée à l’Acheteur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci, pour tous les produits vendus par 3 Petits Chats.com en France métropolitaine, Corse comprise, le délai de livraison est d’un maximum de 5 (cinq) semaines (les produits sont fabriqués sur commande) à compter de la validation du règlement de la commande décrite à l’Article 3.2.3 ci-dessus. Ainsi, le délai de livraison peut être réduit à 1 (une) semaine à compter de la validation du règlement de la commande lorsque le produit est disponible lors de la commande.
Sauf stipulation particulière indiquée à l’Acheteur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci, pour une livraison dans les DOM TOM ou à l’étranger, le délai de livraison est d’un maximum de 5 (cinq) semaines à compter de la validation du règlement de la commande décrite à l’Article 3.2.3 ci-dessus, compte tenu des délais d’acheminement.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

4.1.4 Retard de livraison


3 Petits Chats.com tiendra informé l’Acheteur de tout retard d’expédition de la commande dont elle a connaissance.
Si l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, 3 Petits Chats.com pourra fractionner les expéditions.
En cas de dépassement des délais stipulé à l’Article 5.1.3 de plus de 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, l’Acheteur aura la possibilité de dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Service clients  » du Site Internet de 3 Petits Chats.com. Le contrat de vente est considéré comme rompu à la réception, par 3 Petits Chats.com de la lettre par laquelle l’Acheteur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre. L’Acheteur exerce ce droit dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

4.1.5 Propriété – Risques


Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.


Article 5 – Conformité des produits

5.1.Fiche produit :

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à 3 Petits Chats.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
3 Petits Chats.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

5.2. En cas de non-conformité du produit :

En cas de non-conformité du produit  l’Acheteur pourra demander à 3 Petits Chats.com : Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles (taille différente par exemple); Soit d’être livré d’un produit  de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande de remboursement.
Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par 3 Petits Chats.com.

6.2 Garanties légales


3 Petits Chats.com reste tenue des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa premier du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

6.3 Garantie sur le site


Sans préjudice des garanties qui figurent ci-dessus, 3 Petits Chats.com ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le contenu (tel que décrit à l’article 12 ci-après). En particulier, 3 Petits Chats.com ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. 3 Petits Chats.com ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 7 – Réserve de propriété

3 Petits Chats.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 – Responsabilité

3 Petits Chats.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de 3 Petits Chats.com au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, et notamment en cas d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de 3 Petits Chats.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des produits dont la commande est envisagée, et de les respecter sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.

8.2 Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de 3 Petits Chats.com ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés. 3 Petits Chats.com invite l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si il désire des renseignements complémentaires, l’Acheteur doit contacter le service clientèle.

8.3 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de 3 Petits Chats.com, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de causer à l’Acheteur dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par l’Acheteur à raison du manquement de 3 Petits Chats.com, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de son dernier achat, et ce, même si 3 Petits Chats.com a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par 3 Petits Chats.com, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.
3 Petits Chats.com ne sera notamment pas responsable à l’égard de l’Acheteur des dommages provoqués par son propre fait, omission ou faute ; tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; tout tiers non lié à 3 Petits Chats.com pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de l’équipement informatique) ; ou tout autre événement que ni 3 Petits Chats.com, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si 3 Petits Chats.com ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant du propre fait de l’Acheteur, omission ou faute : tout dommage ou perte qu’il subirait et qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de son équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient à l’Acheteur, et à lui seul, de vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

8.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de 3 Petits Chats.com et l’Acheteur reconnait que 3 Petits Chats.com n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de 3 Petits Chats.com ni aucune association avec ses exploitants. 3 Petits Chats.com ne peut assurer que l’Acheteur sera satisfait de quelque produit ou service que ce soit qu’il se sera procuré sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. 3 Petits Chats.com ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. 3 Petits Chats.com incite vivement l’Acheteur à procéder à toute recherche qu’il estime nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.  

 8.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’Article 10.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, l’Acheteur accepte que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à 3 Petits Chats.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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